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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Formation en Langue des Signes Française

OLESIGNES Entreprise immatriculée sous le n° SIRET 94474824300010 249
Avenue du général de Gaulle
97410 Saint-Pierre
Email : contact@olesignes.fr
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

 
1. INTRODUCTION
OLESIGNES s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lors de votre utilisation de nos services de formation en ligne en Langue des Signes Française.
Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services proposés via notre site web et la plateforme KOONEO (www.olesignes.kneo.me).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
OLESIGNES SIRET : 94474824300010
Adresse : 249 Avenue du général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre
Email : contact@olesignes.fr

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
3.1 Données collectées directement
Nous collectons les données que vous nous fournissez directement lors de :
Inscription et commande :
  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Informations de facturation (adresse)
  • Données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)
Newsletter et communication :
  • Adresse email
  • Préférences de communication
3.2 Données collectées automatiquement
Données de navigation :
  • Adresse IP anonymisée
  • Type de navigateur et version
  • Pages consultées et durée de visite
  • Progression dans les formations
Cookies essentiels :
  • Identifiants de session
  • Préférences d'affichage
  • Progression sauvegardée dans les cours

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Gestion des commandes et facturation
  • Base légale : Exécution du contrat
  • Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables)
Fourniture des formations
  • Base légale : Exécution du contrat
  • Durée de conservation : Durée d'accès aux formations
Service client et support
  • Base légale : Exécution du contrat
  • Durée de conservation : 3 ans après dernier contact
Newsletter et communication
  • Base légale : Consentement
  • Durée de conservation : Jusqu'à désinscription
Amélioration des services
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Durée de conservation : 2 ans maximum
Respect des obligations légales
  • Base légale : Obligation légale
  • Durée de conservation : Selon réglementation

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont transmises uniquement aux destinataires suivants :
5.1 Prestataires techniques
  • KOONEO : hébergement et diffusion des formations
  • Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions
  • Hébergeur web : stockage des données du site
5.2 Autorités compétentesEn cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
⚠️ Important : Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
Les données personnelles sont hébergées et traitées en France et dans l'Union Européenne.
En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que ce transfert respecte la réglementation en vigueur (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
7.1 Mesures techniques
  • Chiffrement SSL/TLS des communications
  • Accès sécurisés aux formations (identifiants personnels)
  • Sauvegarde régulière des données
  • Mise à jour de sécurité des systèmes
7.2 Mesures organisationnelles
  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité

8. VOS DROITS (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Article 15 RGPD) Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie.
Droit de rectification (Article 16 RGPD) Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement (Article 17 RGPD) Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation (Article 18 RGPD) Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition (Article 21 RGPD) Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
8.7 Droit de retirer votre consentement Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment.

9. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : contact@olesignes.fr
Courrier : OLESIGNES - 249 Avenue du Général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre
Informations à fournir :
  • Nom, prénom et email associé à votre compte
  • Nature de votre demande
  • Copie d'une pièce d'identité (pour vérification)
📌 Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si complexité) 📌 Recours : En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

10. COOKIES
10.1 Cookies essentiels (exemption RGPD)
  • Authentification : maintien de la connexion
  • Panier : mémorisation des choix de formation
  • Sécurité : protection contre les attaques CSRF
10.2 Cookies de fonctionnalité
  • Progression : sauvegarde de l'avancement dans les cours
  • Préférences : mémorisation des réglages d'affichage
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via :
  • Les paramètres de votre navigateur
  • Notre bandeau de consentement (première visite)
📌 Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum

11. MINEURS
Nos formations s'adressent aux personnes âgées de plus de 16 ans.
⚠️ Important : Si vous avez moins de 16 ans, l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux est requise avant toute inscription.

12. CONSERVATION DES DONNÉES
12.1 Durées de conservation
Données client actif
  • Durée : Durée de la relation contractuelle
  • Justification : Fourniture du service
Données comptables
  • Durée : 10 ans
  • Justification : Obligations légales
Données prospect
  • Durée : 3 ans sans contact
  • Justification : Intérêt commercial légitime
Données newsletter
  • Durée : Jusqu'à désinscription
  • Justification : Consentement
Logs de connexion
  • Durée : 12 mois
  • Justification : Sécurité et support technique
12.2 Purge automatique
À l'expiration des délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos services.
Notification des changements :
  • Modifications mineures : mise à jour de la date
  • Modifications importantes : notification par email
Consultation : Version actuelle toujours disponible sur notre site web.

14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
14.1 Délégué à la Protection des DonnéesPour toute question relative à cette politique : Email : contact@olesignes.fr
14.2 Autorité de contrôleEn cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

15. DÉFINITIONS
Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, etc.).
Responsable de traitement : OLESIGNES, qui détermine les finalités et moyens du traitement.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).