POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Formation en Langue des Signes Française
OLESIGNES
Entreprise immatriculée sous le n° SIRET 94474824300010
249 Avenue du général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre
Email : contact@olesignes.fr
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

Table des matières

  1. Introduction
  2. Responsable du traitement
  3. Données personnelles collectées
  4. Finalités et bases légales
  5. Destinataires des données
  6. Transferts hors UE
  7. Sécurité des données
  8. Vos droits (RGPD)
  9. Exercice de vos droits
  10. Cookies
  11. Mineurs
  12. Conservation des données
  13. Modifications de la politique
  14. Contact et réclamations
  15. Définitions

1. INTRODUCTION

OLESIGNES s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lors de votre utilisation de nos services de formation en ligne en Langue des Signes Française.

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services proposés via notre site web et la plateforme KOONEO (www.olesignes.kneo.me).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

OLESIGNES
SIRET : 94474824300010
Adresse : 249 Avenue du général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre
Email : contact@olesignes.fr

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement lors de :

Inscription et commande :

Newsletter et communication :

3.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation :

Cookies essentiels :

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion des commandes et facturation Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables)
Fourniture des formations Exécution du contrat Durée d'accès aux formations
Service client et support Exécution du contrat 3 ans après dernier contact
Newsletter et communication Consentement Jusqu'à désinscription
Amélioration des services Intérêt légitime 2 ans maximum
Respect des obligations légales Obligation légale Selon réglementation

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

5.1 Prestataires techniques

5.2 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Important : Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Les données personnelles sont hébergées et traitées en France et dans l'Union Européenne.

En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que ce transfert respecte la réglementation en vigueur (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

7.1 Mesures techniques

7.2 Mesures organisationnelles

8. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie.

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit d'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment.

9. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : contact@olesignes.fr

Courrier : OLESIGNES - 249 Avenue du général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre

Informations à fournir :

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si complexité)

Recours : En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

10. COOKIES

10.1 Cookies essentiels (exemption RGPD)

10.2 Cookies de fonctionnalité

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via :

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum

11. MINEURS

Nos formations s'adressent aux personnes âgées de plus de 16 ans.

Important : Si vous avez moins de 16 ans, l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux est requise avant toute inscription.

12. CONSERVATION DES DONNÉES

12.1 Durées de conservation

Type de données Durée Justification
Données client actif Durée de la relation contractuelle Fourniture du service
Données comptables 10 ans Obligations légales
Données prospect 3 ans sans contact Intérêt commercial légitime
Données newsletter Jusqu'à désinscription Consentement
Logs de connexion 12 mois Sécurité et support technique

12.2 Purge automatique

À l'expiration des délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos services.

Notification des changements :

Consultation : Version actuelle toujours disponible sur notre site web.

14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

14.1 Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique :
Email : contact@olesignes.fr

14.2 Autorité de contrôle

En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

15. DÉFINITIONS

Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, etc.).

Responsable de traitement : OLESIGNES, qui détermine les finalités et moyens du traitement.

RGPD : Règlement Général sur la Protection

En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale.OK